Les maisons de santé pluridisciplinaires : des structures en plein essor ?
Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) sont récentes dans le système de soins français, mais elles se sont développées très vite et sont aujourd’hui en plein essor. On comptait, en mars 2015, plus de 1 000 maisons de santé actives ou en projet sur le territoire (source FFMPS). Contrairement aux idées reçues, elles ne se retrouvent pas qu’en milieu rural ; elles conservent une répartition plutôt homogène à travers la France, et près de la moitié d’entre elles (45 %) sont installées en ville (source FFMPS). Comment s’installe-t-on au sein d’une maison de santé ? Quel mode d’exercice choisir ?
FOCUS
On comptait, en mars 2015, plus de 1 000 maisons de santé actives ou en projet sur le territoire (source FFMPS).
L'offre clé en main en 4 points
Cette offre, nous engage en tant que contractant général sur la date de livraison des travaux de votre pharmacie et ou de votre pôle médical et sur le coût du projet.
La création d’une maison de santé
La création d’une maison de santé passe d’une part par la réalisation d’un diagnostic territorial qui consiste en un état des lieux de l’offre de soins et des caractéristiques de la population sur le territoire choisi, et d’autre part, par la constitution du projet de santé.
Ce dernier s’applique à la population et il doit permettre prioritairement de :
- répondre à la continuité et à la coordination des soins;
- assurer l’accessibilité et l’accès aux soins pour tous;
- mettre en place des actions de prévention et d’éducation pour la santé.
FOCUS
Tableau comparatif des statuts des maisons de santé pluri disciplinaire.
Le volet immobilier
Dès que le projet de santé est déterminé, les professionnels de la future maison de santé auront un choix déterminant à faire pour le coût de la structure : être propriétaires ou locataires.
S’ils font le choix d’être propriétaires, une SCI est généralement créée et les professionnels de santé remboursent leurs prêts selon les clés de répartition définies préalablement entre eux.
S’ils choisissent la location, ils versent un loyer au propriétaire.
Dans les deux cas, les calculs de coût sont indispensables pour savoir à quoi s’engagent les professionnels concernés.
Ces coûts dépendent :
- du nombre de professionnels de santé impliqués;
- de la surface des locaux;
- du type de travaux : construction ou rénovation.
Les professionnels de santé doivent donc définir leurs besoins et prévoir les aménagements nécessaires et les extensions possibles. Il est nécessaire que ces aménagements soient en cohérence avec le projet de santé. Par exemple, si des actions de prévention sont prévues, une salle de réunion dédiée est à prévoir.
Les professionnels de santé doivent définir leurs besoins et prévoir les aménagements nécessaires et les extensions possibles. Ces aménagements doivent être en cohérence avec le projet de santé. Par exemple, si des actions de prévention sont prévues, une salle de réunion dédiée est à prévoir.
Les dépenses étant très lourdes, pour les professionnels de santé comme pour les collectivités locales, la recherche d’aides financières peut être envisagée auprès de l’Etat, de la région, du département et de l’ARS.
La SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires)
La loi du 10 août 2011 a mis en place, à destination des professionnels de santé libéraux exerçant en MSP ou en pôle de santé, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA).
La SISA a été créée afin de contribuer à améliorer l’offre de soins, en permettant aux différents professionnels de santé un exercice pluri-professionnel et coordonné, mais aussi de pouvoir mettre en commun des revenus entre les associés de diverses professions de santé, ou facturer à l'Assurance Maladie des prestations coordonnées.
La SISA est une société civile créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Elle peut être constituée entre des professions médicales, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit obligatoirement être composée d'au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Elle peut percevoir certains financements publics, facturer certains actes à l'assurance maladie et est présentée comme le cadre fiscal et social adéquat pour une maison de santé pluridisciplinaire.
La SISA a pour objet la mise en commun de moyens et l'exercice en commun par les associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre professionnels de santé. Un associé d'une SISA peut, à certaines conditions, exercer une activité à titre personnel et partager ses honoraires. Il est toujours personnellement responsable de ses actes professionnels.